questions fréquentes

consultez nos réponses aux questions les plus fréquentes avec notre FAQ

  • Ce service expert vous permettra de réaliser le document PPSPS
  • En gagnant du temps et étant conforme à la réglementation.
  • Finie la veille pour le lendemain

Ce service expert s’adresse à toutes les entreprises qui devront intervenir sur un chantier de BTP.

  • L'obligation d'établir un PPSPS est inscrite dans le Code du travail, Art. L.4532-9 .
  • Article L4532-9
  • Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.
  • Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.
  • L'obligation d'établir un PPSPS est inscrite dans le Code du travail, Art. L.4532-9 .
  • Article L4532-9
  • Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.
  • Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.

  • Sous coordination SPS, un PPSPS est adressé au coordonnateur SPS de votre chantier.
  • En ce qui concerne les entreprises de gros œuvre et/ou titulaires du lot principal ainsi que les entreprises soumises à des risques particuliers
  • elles adressent également un exemplaire du PPSPS à l’inspection du travail, la CARSAT et l’OPPBTP.

  • Les organismes spécialisés dans l’analyse du risque les répartissent selon plusieurs catégories
  • Les risques mécaniques
  • Il y a risque mécanique chaque fois qu’une partie du corps humain peut entrer en contact avec un élément en mouvement et provoquer une blessure (choc, chute, coupure ...)
  • Les risques physiques
  • On parle de risque physique lorsque des nuisances liées à l’utilisation de machines ou d’équipements professionnels peuvent avoir un impact sur la santé humaine, par des vibrations, des bruits excessifs, des lumières importantes, etc.
  • Les risques chimiques
  • Le risque chimique correspond à l’exposition de toute personne – par ingestion, inhalation ou contact cutané – à des agents chimiques dangereux pouvant générer des dommages sur sa santé ou sa sécurité.
  • Les risques biologiques
  • Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé de certains agents biologiques (bactéries, parasites, virus ...).
  • Les risques radiologiques
  • Le risque radiologique concerne l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants (rayons X par exemple) et particulièrement les radiations ionisantes émises par les produits radioactifs.
  • Les risques psychosociaux
  • Le risque psychosocial est lié à l’interface de l’individu et de sa situation de travail : agression physique ou verbale, harcèlement moral, stress managérial, etc.
  • Pour l’installateur, il est primordial d’avoir en tête l’ensemble des risques inhérents à un chantier, pour être capable de les anticiper, de s’en protéger et de tendre vers le zéro accident. Les règles à suivre sont la plupart du temps très simples : connaissance et respect des consignes et port des EPI. La généralisation de ces règles de base permettrait de réduire considérablement les accidents sur chantier.

Le but du coordonnateur SPS est de mettre en œuvre les principes généraux de prévention édictés par le code du travail afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de protéger leur santé.

  • Il est désigné par le maître d'ouvrage pour orchestrer sous l'angle de la sécurité les activités simultanées ou successives des entreprises sur le chantier. Mais son rôle n'est pas de veiller à la sécurité de chaque entreprise, il est là pour gérer les interactions entre les différentes sociétés (éviter qu'un risque apporté par une société ne se répercute sur une seconde). A noter que sa présence ne vous décharge pas des responsabilités légales.
  • Ses actions suivant les différents cas de figure :
  • Faire une visite d’inspection commune avec les entrepreneurs.
  • Faire établir par les Entreprises un PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé).

  • Je CONTACTE LE SERVICE CLIENT EST SOUS 24 HEURES
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  • Vous pouvez etre accompagné directement par le service client pour créer votre document.
  • Nous serons ravis de vous aider
  • Oui, vous pouvez nous contacter via la fiche contact ou par téléphone
  • Dans un arrêt du 2 mai 2007, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Douai qui avait retenu la responsabilité du président directeur général (PDG) d'une société pour homicides involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et l'avait condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à cinq amendes de 500 euros. Les motifs de cette condamnation sont le non-respect de la formation des salariés au travail en hauteur et au montage des appareils de levage et des éléments manquants dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Il s'agissait en l'espèce d'un accident lié au mauvais arrimage d'une nacelle volante ayant entraîné le décès des victimes.
pps-ps.fr

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